À travail équivalent, salaire égal.
Exercice initial, évaluation du maintien, affichages, déclaration annuelle : nos conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) prennent en charge votre démarche d'équité salariale, de l'identification des catégories d'emplois jusqu'à la correction des écarts. Une conformité complète à la Loi, documentée et défendable.
Notre plus populaireAudit RHUn portrait clair de vos pratiques RH et des priorités à corriger. Offert aux membres de nos partenaires.Dès que votre entreprise compte 10 personnes salariées ou plus, la Loi sur l'équité salariale s'applique, et vos obligations grandissent avec votre effectif.
L'assujettissement se calcule sur la moyenne des personnes salariées d'une année civile. La taille de l'entreprise à ce moment détermine la démarche à suivre. Sélectionnez la vôtre pour voir ce qui vous attend.
10 à 49 personnes salariées : une démarche allégée, mais obligatoire.
Pas de programme formel ni de comité : vous devez tout de même déterminer les ajustements salariaux requis, afficher vos résultats et répondre aux questions de vos employés, le tout dans un délai de quatre ans.
C'est la situation la plus fréquente chez les PME, et celle où l'on oublie le plus souvent l'évaluation du maintien cinq ans plus tard.
50 à 99 personnes salariées : un programme d'équité salariale en bonne et due forme.
Vous devez établir un programme d'équité salariale en quatre étapes : catégories d'emplois, méthode et outils d'évaluation, comparaison et calcul des écarts, modalités de versement. Un comité est possible, mais pas obligatoire.
Chaque étape fait l'objet d'un affichage : la rigueur de la documentation devient déterminante.
100 personnes salariées et plus : programme et comité obligatoires.
Le programme d'équité salariale est élaboré avec un comité d'équité salariale : au moins trois membres, dont les deux tiers représentent les personnes salariées, et au moins la moitié de ces représentants sont des femmes. L'employeur forme les membres et fournit l'information nécessaire.
Des programmes distincts peuvent être requis selon les établissements ou à la demande d'une association accréditée.
Quatre volets pour une conformité complète.
Que vous partiez de zéro, que votre exercice date de plusieurs années ou qu'une réorganisation se prépare, nous prenons en charge la démarche et la documentation exigées par la Loi.
Exercice initial
Catégories d'emplois, prédominance, évaluation à quatre facteurs, comparaison, calcul des ajustements et affichages : votre premier exercice, mené de bout en bout.
Évaluation du maintien
Tous les cinq ans, nous vérifions que l'équité salariale est maintenue, calculons les ajustements devenus nécessaires et préparons l'affichage et le processus de participation.
Recensement des événements
Créations et abolitions de postes, changements de tâches, nouvelles échelles, réorganisations : nous documentons chaque événement susceptible d'avoir créé un écart.
Analyse d'impact
Avant une nouvelle structure salariale, une réorganisation ou une acquisition, nous mesurons l'effet sur votre équité salariale pour prévenir les écarts plutôt que les corriger.
Une démarche en 6 étapes, conforme à la Loi.
Nous faisons le travail, vous validez. Chaque étape est documentée pour résister à une vérification de la CNESST ou à une plainte.
Démarrer ma démarche- 01
Diagnostic et assujettissement
Nous établissons votre date d'assujettissement, votre taille au sens de la Loi, vos délais et l'état de vos obligations passées : affichages, déclarations, maintien.
- 02
Catégories d'emplois et prédominance
Nous regroupons vos emplois en catégories et déterminons leur prédominance féminine, masculine ou neutre selon les critères prévus par la Loi.
- 03
Évaluation des catégories
Chaque catégorie est évaluée avec un outil documenté, selon les quatre facteurs de la Loi : qualifications, responsabilités, efforts et conditions de travail.
- 04
Comparaison et calcul des écarts
Nous comparons les catégories à prédominance féminine et masculine de valeur équivalente, estimons les écarts et calculons les ajustements salariaux.
- 05
Affichages et communication
Nous préparons les affichages obligatoires, répondons aux questions et commentaires de vos employés pendant la période prévue et documentons le tout.
- 06
Versement, déclaration et suivi
Modalités de versement des ajustements, déclaration annuelle (DEMES), dossier de conformité complet et calendrier de votre prochaine évaluation du maintien.
Quatre facteurs, une méthode sans biais.
La valeur de chaque catégorie d'emplois est établie à partir des quatre facteurs prévus par la Loi, avec une méthode qui ne reproduit pas les préjugés liés au sexe.
Une démarche rigoureuse, expliquée simplement.
Des experts CRHA
Votre dossier est mené par des conseillers en ressources humaines agréés qui pratiquent l'équité salariale au quotidien.
Défendable auprès de la CNESST
Méthode reconnue, outils documentés, décisions justifiées : un dossier complet en cas de vérification ou de plainte.
Clé en main
Nous réalisons les analyses, les calculs et les affichages ; vous validez les orientations et gardez le contrôle des décisions.
Une communication claire
Affichages compréhensibles, réponses aux employés, formation du comité : la démarche est expliquée, pas subie.
Le maintien, sans l'oublier
Nous inscrivons votre prochaine évaluation du maintien au calendrier et recensons les événements au fil des ans.
Partout au Québec
Plus de 300 organisations accompagnées, de la PME de 10 employés à l'entreprise de plusieurs centaines de personnes.
Vos échéances, en un coup d'œil.
Indiquez l'année où votre entreprise a atteint 10 personnes salariées en moyenne : l'assujettissement prend effet le 1er janvier suivant, l'exercice initial doit être terminé dans les quatre ans, puis l'équité salariale est réévaluée tous les cinq ans.
Échéance dépassée ? Des ajustements rétroactifs, avec intérêts, peuvent être dus. Mieux vaut régulariser la situation que d'attendre une plainte ou une vérification.
- …Date d'assujettissement à la Loi
- …Date limite pour terminer l'exercice initial et déterminer les ajustements
- …Première évaluation du maintien, au plus tard 5 ans après l'affichage de vos résultats, puis tous les 5 ans
À titre indicatif seulement : vos échéances réelles dépendent de votre période de référence et de la date de vos affichages. Nous les validons avec vous.
Valider mes échéancesOù en est votre équité salariale ?
Réservez une consultation gratuite : nous validons votre assujettissement, vos échéances et l'état de votre conformité, puis nous vous proposons la démarche adaptée à votre taille.
- 450 657-8880
- info@firmedrh.com
- Partout au Québec
Parlez-nous de votre situation
Remplissez ce formulaire : un CRHA vous répond rapidement.
L'équité salariale, en clair.
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous, nous répondons rapidement.
Poser une questionL'égalité salariale, c'est un salaire égal pour un travail égal. L'équité salariale va plus loin : un salaire égal pour un travail équivalent, même s'il est différent. La Loi vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique envers les emplois à prédominance féminine, en comparant leur valeur à celle des emplois à prédominance masculine.
Oui dès que vous comptez, en moyenne, 10 personnes salariées ou plus au cours d'une année civile. L'assujettissement prend effet le 1er janvier de l'année suivante, et vous disposez alors de quatre ans pour terminer votre exercice initial. Le seuil de 10 s'apprécie sur l'ensemble de l'entreprise, tous établissements confondus.
Régulariser rapidement. Les ajustements salariaux dus sont alors payables rétroactivement, avec intérêts, et l'employeur s'expose à des plaintes et à des amendes qui augmentent avec la taille de l'entreprise et doublent en cas de récidive. Nous réalisons l'exercice en retard, calculons les sommes dues et documentons la démarche pour la CNESST.
Si vous n'avez jamais réalisé d'exercice d'équité salariale, c'est l'exercice initial. Si vous l'avez déjà fait, la Loi vous oblige à évaluer le maintien tous les cinq ans : recenser les événements survenus depuis le dernier affichage, vérifier qu'aucun écart n'est réapparu, corriger le cas échéant et afficher les résultats.
La Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale est une déclaration annuelle, produite en ligne, dans laquelle l'employeur indique à la CNESST où il en est dans sa démarche. Nous la préparons avec vous et veillons à sa cohérence avec vos affichages.
Cela dépend du nombre de catégories d'emplois et de la qualité de vos données de rémunération. Nous menons les analyses et vous sollicitons pour valider les descriptions d'emplois et les orientations ; à partir de 100 personnes salariées, un comité d'équité salariale participe à chaque étape, et nous formons ses membres.
Une rémunération juste, cohérente et compétitive.
Rémunération globale
Structure salariale, échelles et gouvernance transparente, alignées sur votre marché et sur votre équité salariale.
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