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Obligations légales

De l’équité salariale à la Loi 27, en passant par la santé et sécurité ou la protection contre le harcèlement psychologique, nous vous guidons avec rigueur et clarté pour assurer la conformité de vos pratiques et réduire les risques juridiques.

Parlez à l'un de nos CRHA

​Loi sur l'équité salariale

Nous vous accompagnons dans la réalisation, l’affichage, la mise à jour et l’audit de vos obligations liées à l’équité salariale. Notre expertise vous assure un processus conforme, documenté et rigoureux, en respect des échéances légales et adapté à la taille et à la structure de votre organisation.

​Loi sur les compétences

Optimisez vos investissements en formation tout en respectant la loi. Nous vous aidons à planifier, comptabiliser et déclarer vos dépenses admissibles, afin de transformer cette obligation en levier de développement des compétences.

​Loi sur les normes du travail

Nous vous aidons à mettre vos pratiques RH en conformité avec la LNT : horaires, vacances, congés, avis de cessation d’emploi, etc. Grâce à notre accompagnement, vous évitez les erreurs coûteuses et vous offrez un cadre clair et équitable à vos équipes.

​Loi sur la santé et la sécurité au travail

De l’identification des risques à la mise en place de politiques de prévention, nous vous soutenons dans la création d’un environnement sécuritaire. Nous vous accompagnons dans la conformité aux exigences de la CNESST et dans l’implantation de pratiques favorisant la santé physique et psychologique au travail.

​Loi 25 - Protection des renseignements personnels

Nous vous guidons dans la mise en conformité de vos pratiques en matière de confidentialité, de consentement et de gestion des données RH. Nos experts vous aident à adopter des politiques claires, à sensibiliser vos équipes et à réduire les risques juridiques liés à la protection des renseignements personnels.

​Loi 27

Nous vous aidons à comprendre l’impact de cette réforme sur votre organisation, à mettre à jour vos mécanismes de prévention, et à adapter vos politiques et processus internes. Notre accompagnement vous assure une gestion proactive des risques, en conformité avec les nouvelles exigences de la CNESST.

​Prévention du harcèlement psychologique

Nous vous accompagnons dans l’élaboration d’une politique de prévention conforme et dans la mise en œuvre de mesures concrètes pour maintenir un milieu sain et respectueux. Nos services incluent la rédaction de politiques, la formation des gestionnaires, ainsi que le soutien en cas de plainte.
Assurez votre conformité dès maintenant
Maîtrise des lois et des exigences réglementaires en vigueur dans le monde du travail;
Accompagnement personnalisé, du diagnostic à la mise en conformité;
Solutions concrètes et adaptées à la réalité de votre organisation;
Partenaire stratégique pour transformer vos obligations en leviers de protection, d’efficacité et de confiance.
Pourquoi est-il important de se conformer aux obligations légales en ressources humaines ?

Un environnement de travail sain, équitable et mobilisateur

La conformité légale protège votre organisation contre les sanctions financières, les conflits internes et les dommages à la réputation. Elle crée aussi un environnement de travail sain, équitable et mobilisateur, en assurant une gestion rigoureuse des aspects clés comme la rémunération, la SST, le harcèlement ou les normes du travail.
Comment savoir si mon organisation est en règle avec les lois en ressources humaines ?

Une vision claire des actions à poser

Un diagnostic légal RH permet d’évaluer vos pratiques actuelles, d’identifier les écarts et de mettre en place un plan de conformité. Grâce à notre expertise, vous obtenez une vision claire des actions à poser pour assurer le respect des lois applicables à votre organisation.

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